Une annexe non déclarée, des transformations réalisées sans autorisation, une affectation qui ne correspond pas aux permis délivrés… Les infractions urbanistiques peuvent rapidement compliquer un dossier immobilier.

Comment reconnaître les signes d’une situation infractionnelle ? Quelles sont les possibilités de régularisation ? Et quelle est votre responsabilité en tant qu’agent immobilier ?

Dans cet e-learning, notre formatrice, architecte de formation et spécialiste des matières liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, vous partage des repères concrets pour identifier une situation potentiellement infractionnelle et comprendre les démarches permettant de régulariser la situation, qu’il s’agisse d’une dispense de permis ou de l’introduction d’une demande d’autorisation.