Dès ce 1er novembre 2024, de nouvelles règles s'appliquent aux baux d’habitation, en ce compris ceux qui sont déjà en cours. Dans la mesure où certaines règles ont un impact majeur, ne trainez pas à vous mettre à jour !

Ci-dessous, déjà un petit aperçu de quelques nouveautés conséquentes et de ce que cette formation vous réserve : 

• Impossibilité de renouveler un bail de courte durée plus d’une fois.
• Encadrement et révision de loyers.
• Nouvelles obligations d’information précontractuelle.
• Décomptes de charges et garantie locative.
• ...

Vous l'aurez compris, cette formation aura pour but de passer toutes ces modifications en revue, en distinguant ce qui s’applique aux baux en cours et au nouveau baux conclus depuis le 1er novembre.

L’ordonnance du 22 juin 2023 modifiant les règles de procédures judiciaires et d’expulsion sera également abordée, avec un premier retour d’expérience.