Prenons un exemple concret : vous gérez une surface commerciale laissée libre d’occupation par l’ancien locataire, et une association souhaite occuper les lieux pour vendre des objets issus de l’artisanat : comment déterminer le choix du bail ? Ou ce cas dans lequel vous gérez la mise en location d’un appartement en cours de rénovation : que prévoit le bail de rénovation ? Enfin, que peut faire le bailleur en cas de modification du bien loué par le locataire ?

En général, ces questions terminent leur course à la hotline juridique de l’IPI, lorsqu’on apprend que plus de 80 % des demandes adressées à cette solution de secours concernent les baux.

Cette formation d’une journée entend faire le point sur ces spécificités à l’aide de situations extraites de cas réels, en développant particulièrement les points suivants :​

• Comment déterminer le choix du bail en fonction de la destination du bien ?
• Problématique de la requalification du contrat de bail (utilisation réelle des lieux et consentement des parties).
• Définition d’une activité commerciale / professionnelle.
• Dispositions impératives versus supplétives d’un bail de droit commun et d’un bail commercial.
• Obligations du propriétaire en cas d’occupation précaire.
• Cession / sous location d’un bien.
• Spécificités d’un bail de rénovation.
• Obligations du bailleur en cas de destruction partielle ou totale du bien loué.
• Obligations d’entretien à charge du locataire, modification d’un bien loué en cours de bail.
• Champs d’application des clauses résolutoires du bail et analyse des moyens d’expulsion.
• Exécution des jugements et des sentences arbitrales.

Vos questions serviront également de matière en cours de formation ! Une fois inscrit(e), vous aurez la possibilité d’adresser votre question au formateur de manière à voir le cas discuté pendant la formation et… recevoir toutes vos réponses !